J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19926

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Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1998

NOR : ECOT9810355A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1998 est arrêté à la somme de 35 351 504 000 F répartis comme suit :
10 763 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 133,19 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 septembre 1998 ;
588 504 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 1998 a été arrêté à 108,86 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 60,99 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1998 ;
24 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1998 a été arrêté à 101,83 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0.99681 ; les souscriptions ont été réglées le 29 septembre 1998.

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1998 est arrêté à la somme de 365 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 106,49 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 septembre 1998.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1998 est arrêté à la somme de 15,581 milliards de francs répartis comme suit :
4,770 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 septembre 1998 ;
10,811 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 103,16 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 septembre 1998.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de septembre 1998 est arrêté à la somme de 612 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,59 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 septembre 1998.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1998 a été arrêté à la somme de 64,300 milliards de francs répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 30/12/1998 page 19926
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Art. 6. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de septembre 1998 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 septembre 1998 sont retracés dans le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 30/12/1998 page 19926
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Art. 7. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1998, à 119,900 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 69,265 milliards de francs.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier